Bulletin du 21 novembre 2001

Galerie du jour

2e débat

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 21 déembre 2001


La journée a été consacrée à l'examen des articles traitant du Grand Conseil. L'Assemblée a confirmé la composition du Parlement - cent cinquante membres élus pour cinq ans - mais a renoncé à diverses mesures prises en première lecture sur son organisation.

Sont reprises ici les principales décisions*. Les numéros d'articles mentionnés sont ceux du texte mis en consultation.

* Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance ; le texte est mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch.

NB : La petite équipe du secrétariat de la Constituante vous souhaite de bonnes fêtes et se réjouit de vous retrouver dès le lundi 7 janvier, date de la reprise de ses travaux.

  è Par 84 voix contre 37, la Constituante a confirmé la réduction du nombre de députés qui passe de 180 à 150 membres ; en outre par 113 voix contre 10, elle a fixé la durée de la législature à cinq ans au lieu de quatre.

Au sujet des arrondissements électoraux (art. 97), elle a supprimé la possibilité de subdiviser les districts à forte population en plusieurs sous-arrondissements comme le prévoyait le texte mis en consultation (amendement Holenweg accepté par 78 voix contre 47).

è Au sujet de l'organisation du Grand Conseil, l'Assemblée est revenue sur sa décision de confier à la loi le soin d'établir une commission permanente par grand secteur d'activité de l'État (art. 101 ; amendement Crisinel adopté par 73 voix contre 68).

Elle a également supprimé le droit, pour les groupes politiques, d'être représentés dans toutes les commissions du Grand Conseil (art. 102 ; amendement Radical Cruchon adopté par 70 voix contre 62).

Enfin, s'agissant de la rémunération des députés, les constituants ont opté pour une formulation raccourcie, soit : «Les députés ont droit à une rétribution», renonçant ainsi à la formulation mise en consultation : «La rétribution des députés se compose d'un traitement fixe, de jetons de présence et d'une indemnité pour leurs frais.»

è Relevons pour terminer que l'Assemblée a choisi le texte à partir duquel elle engagera le débat sur la naturalisation et le droit de cité lors d'une prochaine plénière ; en effet l'article voté en première lecture posait des problèmes juridiques. Le texte qui sera mis en discussion en janvier est le suivant : 
«1 Dans les limites du droit fédéral, toute personne étrangère résidant dans le Canton de Vaud a le droit de déposer une demande de naturalisation.
2 Les procédures cantonale et communale de naturalisation sont rapides et gratuites.
3 La loi règle la durée de résidence exigée, la procédure et prévoit une instance de recours.»


La suite

Vendredi 11 janvier 2002, à l'Aula du Palais de Rumine, de 9.30 à 17.30 h.

A l'ordre du jour, titre V «Autorités cantonales», fin du traitement du chapitre Compétences du Grand Conseil et examen des articles traitant du Conseil d'État.


Séance de 9.30 à 17.30 heures, Lausanne, Aula du Palais de Rumine
Présidence Yvette Jaggi, coprésidente ; procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale
Lausanne, le 21 décembre 2001
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 16.06.2002