2e débat |
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Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 21 déembre 2001 |
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La journée a été consacrée à l'examen des articles traitant
du Grand Conseil. L'Assemblée a confirmé la composition du Parlement - cent cinquante membres élus pour cinq ans - mais a renoncé à diverses mesures prises en première lecture sur son organisation.
Sont reprises ici les principales décisions*. Les numéros d'articles mentionnés sont ceux du texte mis en consultation. * Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance ; le texte est mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch. NB : La petite équipe du secrétariat de la Constituante vous souhaite de bonnes fêtes et se réjouit de vous retrouver dès le lundi 7 janvier, date de la reprise de ses travaux. |
è Par 84 voix contre 37, la Constituante a confirmé la réduction du nombre de députés qui passe de 180 à 150 membres ; en outre par 113 voix contre 10, elle a fixé la durée de la législature à cinq ans au lieu de quatre.
Au sujet des arrondissements électoraux (art. 97), elle a supprimé la possibilité de subdiviser les districts à forte population en plusieurs sous-arrondissements comme le prévoyait le texte mis en consultation (amendement Holenweg accepté par 78 voix contre 47). è Au sujet de l'organisation du Grand Conseil, l'Assemblée est revenue sur sa décision de confier à la loi le soin d'établir une commission permanente par grand secteur d'activité de l'État (art. 101 ; amendement Crisinel adopté par 73 voix contre 68). Elle a également supprimé le droit, pour les groupes politiques, d'être représentés dans toutes les commissions du Grand Conseil (art. 102 ; amendement Radical Cruchon adopté par 70 voix contre 62). Enfin, s'agissant de la rémunération des députés, les constituants ont opté pour une formulation raccourcie, soit : «Les députés ont droit à une rétribution», renonçant ainsi à la formulation mise en consultation : «La rétribution des députés se compose d'un traitement fixe, de jetons de présence et d'une indemnité pour leurs frais.» è Relevons pour terminer que l'Assemblée a choisi le texte à partir duquel elle engagera le débat sur la naturalisation et le droit de cité lors d'une prochaine plénière ; en effet l'article voté en première lecture posait des problèmes juridiques. Le texte qui sera mis en discussion en janvier est le suivant : La suiteVendredi 11 janvier 2002, à l'Aula du Palais de Rumine, de 9.30 à 17.30 h. A l'ordre du jour, titre V «Autorités cantonales», fin du traitement du chapitre Compétences du Grand Conseil et examen des articles traitant du Conseil d'État. |
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Séance de 9.30 à 17.30 heures, Lausanne, Aula du Palais de Rumine Présidence Yvette Jaggi, coprésidente ; procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale Lausanne, le 21 décembre 2001 Mise en page par Dominique Renaud Révision: 16.06.2002 |