Les articles de la 37e séance |
37e séance plénière
Vendredi 14 décembre 2001, dès 9 heures 30 au Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
- Accueil et communications d'ordre général
- Rapport de vérification des titres d'éligibilité
Mise en discussion des articles de l'avant-projet Examen des articles dans l'ordre des titres
Pour cette séance, articles 1 à 7
Divers
Délai du dépôt des amendements: JEUDI 13 décembre 2001 - 9 HEURES.
Prochaines séances:
- Séance 38: 21.12.2001
Plénières 2002:
- Janvier: 11, 18, 25
- Février: 1, 8, 15
- Mars: 1, 8, 15, 22
Lausanne, le 6 décembre 2001
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002