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PV du 14.12.2001

Les articles de la 37e séance

37e séance plénière

Vendredi 14 décembre 2001, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité
    Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
     
  3. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
    Examen des articles dans l'ordre des titres
    Pour cette séance, articles 1 à 7
     
  4. Divers
     

Délai du dépôt des amendements: JEUDI 13 décembre 2001 - 9 HEURES.

Prochaines séances:

Plénières 2002:

Lausanne, le 6 décembre 2001


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002