1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité
   Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
    
3. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
   Examen des articles dans l'ordre des titres
   

   Titre III	Tâches et responsabilité de l’État et des communes		1er débat le	Numéro
   Chap. 7	Politique sociale et santé publique
   	68	Familles	1.12.2000	68
   	69	Assurance maternité et congé parental	1.12.2000	69
   	70	Logement	24.11.2000	71
   	71	Protection des consommateurs	24.11.2000	72
   	72	Santé publique	24.11.2000	70
   Chap. 8	Vie associative et bénévolat
   	73	-	9.6 2001	184
   Chap. 9	Aide humanitaire et coopérationau développement
   	73 bis	-	1.12.2000	73
   Chap. 10	Responsabilité de l'État et des communes
   	74	-	15.12.2000	74

    

   Titre IV	Le peuple		1er débat le	Numéro
   Chap. 1	Droits politiques
   	75	Corps électoral	2.3.2001	75
   	76	Contenu des droits politiques	2.3.2001	76
   Chap. 2	Élections
   	77	-	8.6.2001	77
   Chap. 3	Initiative, référendum et motion populaires
   	A.  Initiative populaire
   	78	Objets	2.3.2001	78
   	79	Forme de l'initiative, signatures	2.3.2001	79
   	79 bis	Validité de l'initiative	2.3.2001	79 bis
   	80	Projet rédigé de toutes pièces	2.3.2001	80
   	81	Proposition conçue en termes généraux	2.3.2001	81
   	81 bis	Délai de traitement	2.3.2001	81 bis
   	B.  Référendum populaire
   	82	Référendum obligatoire	2.3.2001	82
   	83	Référendum facultatif	2.3.2001	83
   	C.  Motion populaire
   	84	-	2.3.2001	84

4. Divers
    

Annexes

• Décisions de la séance du 30 novembre 2001
• Rapport de la commission de rédaction : fil rouge Titre V et les articles
• Articles du titre III, chapitres 1 à 6  – situation après la 2e lecture

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Un vote de présence est effectué 1 heure après le début de la séance
en lieu et place de la signature des listes de présence.

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Délai du dépôt des amendements: JEUDI 6 DÉCEMBRE 2001 - 9 HEURES.

Prochaines séances:

• Séance 37: 14.12.2001
• Séance 38: 21.12.2001

Plénières 2002:

• Janvier: 11, 18, 25
• Février: 1, 8, 15
• Mars: 1, 8, 15, 22

Lausanne, le 4 décembre 2001

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002