Les articles de la 35e séance |
35e séance plénière
Vendredi 30 novembre 2001, dès 9 heures 30 au Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
- Accueil et communications d'ordre général
- Rapport de vérification des titres d'éligibilité
Mise en discussion des articles de l'avant-projet Examen des articles dans l'ordre des titres
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes 1er débat le Numéro Chap. 5 Aménagement du territoire, énergie, transports et communications 57 Aménagement du territoire 3.11.2000 59 58 Environnement (supprimé en séance du 23.11.2001) 3.11.2000 57 59 Ressources naturelles et énergie 3.11.2000 58 60 Transports et communications 3.11.2000 60 Chap. 6 Econonie 61 Politique économique 10.11.2000 61 62 Agriculture et sylviculture 10.11.2000 62 Chap. 7 Politique sociale et santé publique 63 Protection sociale 10.11.2000 63 64 Prévention de l'exclusion et réinsertion 10.11.2000 64 65 Intégration des personnes handicapées 10.11.2000 65 66 Intégration des personnes étrangères 1.12.2000 66 67 Jeunesse 1.12.2000 67 68 Familles 1.12.2000 68 69 Assurance maternité et congé parental 1.12.2000 69 70 Logement 24.11.2000 71 71 Protection des consommateurs 24.11.2000 72 72 Santé publique 24.11.2000 70 Chap. 8 Vie associative et bénévolat 73 - 9.6 2001 184 Chap. 9 Aide humanitaire et coopérationau développement 74 - 1.12.2000 73 Chap. 10 Responsabilité de l'État et des communes 75 - 15.12.2000 74 Divers
Annexes
- Décisions de la séance du 23 novembre 2001
- Rapport de la commission de rédaction : fil rouge Titre IV et les articles
- Articles du titre III, chapitres 1 à 4 – situation après la 2e lecture
Un vote de présence est effectué 1 heure après le début de la séance
en lieu et place de la signature des listes de présence.
Délai du dépôt des amendements: JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.
Prochaines séances:
- Séance 36: 07.12.2001
- Séance 37: 14.12.2001
- Séance 38: 21.12.2001
Plénières 2002:
- Janvier: 11, 18, 25
- Février: 1, 8, 15
- Mars: 1, 8, 15, 22
Lausanne, le 6 novembre 2001
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002