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Bulletin du 23 novembre 2001

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2e débat

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 novembre 2001

Sont reprises ici les principales décisions*. Les numéros d'articles mentionnés sont ceux du texte mis en consultation.

* Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance; le texte mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site de la Constituante est accessible à partir du site officiel de l'État de Vaud www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch. 

è Lors du traitement du chapitre "Enseignement et Formation" (art. 48 à 53), l'Assemblée a supprimé la disposition adoptée en première lecture au sujet de l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et d'une langue étrangère dès le début de la scolarité.

L'Assemblée a décidé de préciser que l'enseignement public n'était pas une tâche du seul ressort de l'État, mais qu'elle la réalisait en collaboration avec les communes, suivant ici une proposition du groupe Libéral et indépendants.

La proposition Bouvier & Chollet d'introduire la gratuité de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle a été refusée par 86 voix contre 65.

L'amendement Rebeaud et celui du groupe A Propos visant à une meilleure reconnaissance de l'enseignement privé n'ont pas été suivis. 

Le groupe Libéral et indépendants a été suivi dans sa proposition d'introduire, outre le système de bourses, d'autres aides à la formation par 88 votants contre 59.

è Au chapitre "Patrimoines, culture et sport" (art. 54 à 56) est intégrée la question de l'environnement amenant la suppression de l'art. 57 placé en première lecture au chapitre de l'aménagement du territoire. L'article 54 nouveau s'intitule 
Patrimoine et environnement et comprend le texte suivant:

"¹ L'État conserve, protège, enrichit et promeut le patrimoine naturel et le patrimoine culturel.
² L'État et les communes sauvegardent l'environnement naturel et surveillent son évolution.
³ Ils protègent la diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels."

Le groupe Forum a été suivi dans sa proposition d'inscrire les communes au côté de l'État pour encourager et soutenir la vie culturelle ainsi que la création artistique.

è Enfin a été traitée la proposition de créer un chapitre Prospective émanant d'un groupe de constituants interpartis (A. Reymond, N. Morel, G. Buhlmann, J. Martin et C. Schwab) Elle reprenait, sous une forme "allégée", l'idée refusée en premier débat de la création d'un Conseil de l'avenir. Les opposants ont notamment relevé que ce type d'institution "ne marche pas" et que "le vrai problème c'est de faire des choix". Cette position a été brillamment développée par S. Garelli. Au vote, les arguments des tenants de cette idée l'ont emporté et le texte proposé a été accepté par 69 oui contre 58 non et 7 abstentions; voici ce texte:

"Dans le but de préparer l'avenir, l'État s'appuie sur un organe de prospective."

Nouveaux constituants

Afin de réparer un oubli lors de la publication des décisions du 16 novembre, signalons l'arrivée de deux nouveaux constituants:

M. Marc Vittoz (arrondissement de Nyon, liste Libérale et Indépendante) qui remplace M. Jean-Paul Dubois et Mme Françoise Cork-Levet (arrondissement de Vevey; liste Verts et Indépendants) qui remplace M. Shafique Keshavjee.

La suite Vendredi 30 novembre à l'Aula du Palais de Rumine.

Séance de 9 heures 30 à 17 heures 30 heures — Lausanne, Aula du Palais de Rumine 
Présidence de séance René Perdrix, coprésident — procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale 
Lausanne, le 23 novembre 2001