Les articles de la 33e séance |
33e séance plénière
Vendredi 16 novembre 2001, dès 9 heures 30 au Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
- Accueil et communications d'ordre général
- Rapport de vérification des titres d'éligibilité
Mise en discussion des articles de l'avant-projet Examen des articles dans l'ordre des titres
Titre I
Dispositions générales (vote final des art. traités le 2.11.2001)
6 Buts et principes 7 Principes juridiques fondamentaux Titre II
Droits fondamentaux (art. 27 à 30 abordés le 9.11.2001 ; fin de la discussion et vote)
1er débat le Numéro 27 Garanties générales de procédure 19.1.2001 36 28 Garanties de procédure judiciaire 19.1.2001 37 29 Garanties pénales 19.1.2001 38 30 Garanties en cas de privation de liberté 19.1.2001 39 31 Droit de pétition 9.3.2001 24 bis 32 Liberté politique (ancien «Droits politiques») 19.1.2001 25 33 Naturalisation et droit de cité 1.12.2000 33 34 Minimum vital et logement d’urgence 10.11.2000 20 et 21 35 Protection de la santé et de la dignité 10.11.2000 18 36 Maternité 1.12.2000 17 37 Education et enseignement 15.12.2000 14 38 Aide à la formation initiale 15.12.2000 15 39 Aide aux victimes 12.1.2001 19 40 Champ d’application des droits fondamentaux 2.2.2001 40 41 Restriction des droits fondamentaux 19.1.2001 41 Titre III
Tâches et responsabilité de l’État et des communes – Chapitres 1 et 2
42 Service public et délégation de compétences 13.10.2000 43 43 Information du public 13.10.2000 44 44 Justice 4.5.2001 45 45 Médiation privée et administrative 4.5.2001 46 46 Sécurité et police 13.10.2000 47
Divers
Un vote de présence est effectué 1 heure après le début de la séance
en lieu et place de la signature des listes de présence.
Délai du dépôt des amendements: JEUDI 15 NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.
Annexes
- Décisions de la séance du 9 novembre 2001
- Rapport de la commission de rédaction : fil rouge Titre III et articles
- Articles adoptés à ce jour
Prochaines séances:
- Séance 34: 23.11.2001
- Séance 35: 30.11.2001
- Séance 36: 07.12.2001
- Séance 37: 14.12.2001
- Séance 38: 21.12.2001
Plénières 2002:
- Janvier: 11, 18, 25
- Février: 1, 8, 15
- Mars: 1, 8, 15, 22
Lausanne, le 13 novembre 2001
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002