galerie de photos Les articles de la 32e séance |
32e séance plénière
Vendredi 9 novembre 2001, dès 9 heures 30 au Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
- Accueil et communications d'ordre général
- Rapport de vérification des titres d'éligibilité
Mise en discussion des articles de l'avant-projet Examen des articles dans l'ordre des titres
No
projet mis en consultationNo
commission rédactionIntitulé A l’ordre du jour:
articles 9 à 30,
selon numérotation
de la commission
de rédaction9 9 Dignité humaine 10 10 Égalité 11 11 Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi 12 12 Droit à la vie et liberté personnelle 13 13 Protection des enfants et des jeunes 16 14 Vie en commun 22 15 Protection de la sphère privée et des données personnelles 23 16 Liberté de conscience et de croyance 24 17 Libertés d’opinion et d’information 26 18 Liberté de l’art 27 19 Liberté de la science 28 20 Liberté des médias 29 21 Liberté de réunion et de manifestation 30 22 Liberté d’association 31 23 Liberté syndicale 32 24 Liberté d’établissement 34 25 Garantie de la propriété 35 26 Liberté économique 36 27 Garanties générales de procédure 37 28 Garanties de procédure judiciaire 38 29 Garanties pénales 39 30 Garanties en cas de privation de liberté Réserve 24 bis 31 Droit de pétition 25 32 Liberté politique (ancien «Droits politiques») 33 33 Naturalisation et droit de cité Divers
Délai du dépôt des amendements: JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.
Prochaines séances:
- Séance 33: 16.11.2001
- Séance 34: 23.11.2001
- Séance 35: 30.11.2001
- Séance 36: 07.12.2001
- Séance 37: 14.12.2001
- Séance 38: 21.12.2001
Plénières 2002:
- Janvier: 11, 18, 25
- Février: 1, 8, 15
- Mars: 1, 8, 15, 22
Lausanne, le 6 novembre 2001
Mise en page par Dominique Renaud 06.10.2002