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PV du 9.11.2001

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Les articles de la 32e séance

32e séance plénière

Vendredi 9 novembre 2001, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité
    Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
     
  3. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
    Examen des articles dans l'ordre des titres
     
  4.   No
    projet mis en consultation
    No
    commission rédaction
    Intitulé
    A l’ordre du jour:
    articles 9 à 30,
    selon numérotation
    de la commission
    de rédaction
    9 9 Dignité humaine
    10 10 Égalité
    11 11 Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi
    12 12 Droit à la vie et liberté personnelle
    13 13 Protection des enfants et des jeunes
    16 14 Vie en commun
    22 15 Protection de la sphère privée et des données personnelles
    23 16 Liberté de conscience et de croyance
    24 17 Libertés d’opinion et d’information
    26 18 Liberté de l’art
    27 19 Liberté de la science
    28 20 Liberté des médias
    29 21 Liberté de réunion et de manifestation
    30 22 Liberté d’association
    31 23 Liberté syndicale
    32 24 Liberté d’établissement
    34 25 Garantie de la propriété
    35 26 Liberté économique
    36 27 Garanties générales de procédure
    37 28 Garanties de procédure judiciaire
    38 29 Garanties pénales
    39 30 Garanties en cas de privation de liberté
    Réserve 24 bis 31 Droit de pétition
    25 32 Liberté politique (ancien «Droits politiques»)
    33 33 Naturalisation et droit de cité
  5. Divers
     

Délai du dépôt des amendements: JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.

Prochaines séances:

Plénières 2002:

Lausanne, le 6 novembre 2001


Un vote de présence est effectué le matin et l’après-midi 1 heure après le début de la séance en lieu et place de la signature des listes de présence.


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 06.10.2002