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Modification du règlement liée à l’utilisation du vote électronique

Rapport du comité à l’Assemblée constituante en vue de sa séance plénière du 2 novembre 2001 en réponse à la proposition de M. D. Renaud

Dès le 2 novembre, l’Assemblée constituante pourra bénéficier du système de vote électronique mis en place pour le Grand Conseil à l’Aula du Palais de Rumine. Ce changement de système de vote a suscité une proposition de M. Dominique Renaud sous forme d’addenda au règlement de l’Assemblée constituante.

Proposition de M. Renaud

Règlement de l’Assemblée constituante. Article supplémentaire:

Vote électronique

«Le vote final de chacun des articles est enregistré nominativement pour autant qu’un système de vote électronique soit disponible».

L’avis du comité

Le comité estime que l’introduction du vote électronique est une facilité technique qui devrait raccourcir le temps consacré à cette opération sans entraîner toutefois de modification des règles adoptées par l’Assemblée.

Le vote électronique, pour autant qu’il soit disponible et qu’il fonctionne, permet de:

  1. connaître le résultat des votes (oui, non et abstentions) rapidement et sans l’intervention de scrutateurs,

  2. procéder à un vote nominal sans avoir à appeler chaque membre de l’Assemblée.

Le système de vote électronique mis en place pour le Grand Conseil permet de connaître le résultat nominatif de chacun des votes. Afin d’éviter une surcharge de papier et d’information non souhaitée et pour garder au vote nominal son caractère exceptionnel, le comité dans sa majorité ne souhaite pas archiver et rendre public les résultats nominatifs, à l’exception des cas où ceci est formellement demandé par l’Assemblée.

En conclusion

Le comité estime que l’utilisation du vote électronique ne modifie pas les règles du jeu ; une modification du règlement n’est dès lors par nécessaire.

Il propose donc de refuser la proposition de M. Renaud.

Lausanne, le 30 octobre 2001