Utiliser la Table des matières de travail

Bulletin du 2 novembre 2001

Galerie du jour

2e débat

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 novembre 2001

Pour cette 2e lecture, l'Assemblée décide de suivre les propositions de la commission de rédaction qui se basent sur les remarques de l'expert Pa. Mahon. Elle refuse la proposition des Verts de modifier la planification et de considérer cette phase comme une 1ère lecture.

Elle accepte le rapport de la commission de rédaction sur la formulation épicène: l'Assemblée examinera donc la question du «genre» article par article, chaque fois qu'elle se présentera.

En début de journée, l'Assemblée a renouvelé sa confiance au comité et aux trois coprésidents. Au comité, Mme Anne Weill-Lévy remplace M. Jacques Zwahlen. A la commission de rédaction, M. Laurent Rebeaud remplace M. Shafique Keshavjee, démissionnaire.

Sont reprises ici les principales décisions* concernant les articles.

* Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance; le texte mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site de la Constituante est accessible à partir du site officiel de l'État de Vaud www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch.

è L'article 2 sur les «Armoiries» est accepté avec la devise «Liberté et Patrie» et non «Liberté et Solidarité», au vote nominal par 93 oui contre 46 non et 16 abstentions sur proposition du groupe Radical. L'amendement Weill de supprimer toute devise a été refusé par 96 voix contre 53.

è Les articles 6 sur les «Buts et principes" et 7 sur les «Principes juridiques fondamentaux» ont fait l'objet de nombreux amendements et devront être encore revus par la commission de rédaction avant leur approbation finale. A relever des votes serrés sur quatre objets:

1. le soutien de l'État aux «efforts de prévention des conflits», inscription maintenue par 72 voix contre 66, malgré la proposition des Radicaux de la supprimer à l'article 6; par contre, l'idée formulée par les Verts d'introduire à l'article 7 «la prévention des risques et des conflits «a été refusée par 71 voix contre 61;
2. la famille «dans sa diversité» devenue «les familles»; les Radicaux ont été suivis dans leur proposition de supprimer la notion de «diversité» (71 voix contre 65); Vie associative a convaincu l'Assemblée (74 voix contre 64) d'inscrire la notion de familles au pluriel.
3. l'égalité, à savoir la disposition suivante: «Il (l'État) veille à ce que, au sein des autorités, les femmes et les hommes soient représentés de manière équilibrée»; l'inscription passe des principes juridiques fondamentaux (justiciables) aux buts et principes;
4. l'encouragement à la culture, supprimé de l'article 6 sur proposition Radicale par 68 voix contre 65.

è L'article 42 «Devoirs et responsabilités» est transféré du Titre II au Titre premier sous l'intitulé «Responsabilité individuelle». Le groupe des Verts a été suivi dans ses propositions d'introduire la responsabilité des personnes morales et de changer l'idée du «droit» de décider par celle de «possibilité» (alinéa 2). Le texte finalement adopté est le suivant: 
«¹ Toute personne physique ou morale est responsable d'elle-même et assume sa responsabilité envers les autres personnes.
² Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu'elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.
³ Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.»

è Sont encore acceptés, avec des modifications formelles, les articles 3 «Langue», 4 «Capitale» et 5 «Collaborations et relations extérieures».

Nouveaux constituants

Mme Isabelle Chevalley (arrondissement d'Aubonne; libéraux et indépendants) remplace M. Laurent de Mestral; M. Richard Lecoultre (arrondissement de Rolle; socialiste, verts et hors parti) remplace M. Yves Goël.

MM. Dubois et Keshavjee ont annoncé leur démission mais ne sont pas encore remplacés.

La suite Vendredi 9 novembre à l'Aula du Palais de Rumine.

Séance de 9 heures 30 à 17 heures 30 heures — Lausanne, Aula du Palais de Rumine 
Présidence de séance René Perdrix, coprésident — procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale 
Lausanne, le 2 novembre 2001