1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité
   Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
    
3. Renouvellement du comité
   Élection des membres du comité et co-président(e)s
    
4. Modification du règlement
   Proposition Dominique Renaud et rapport du comité sur le vote électronique
    
5. Formulation épicène
   Rapport de la Commission de rédaction
    
6. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
   Examen des articles dans l'ordre des titres
   Pour cette séance, articles 1 à 7
    
7. Divers
    

Délai du dépôt des amendements: JEUDI 1er NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.

NB: Exceptionnellement, cette séance se terminera à 17 h. 30
Les séances suivantes seront «open end»

Prochaines séances:

• Séance 35(32): 09.11.2001
• Séance 36(33): 16.11.2001
• Séance 37(34): 23.11.2001 
• Séance 38(35): 30.11.2001
• Séance 39(36): 07.12.2001
• Séance 40(37): 14.12.2001
• Séance 41(38): 21.12.2001

Plénières 2002:

• Janvier: 11, 18, 25
• Février: 1, 8, 15
• Mars: 1, 8, 15, 22

Lausanne, le 11 octobre 2001

Un vote de présence est effectué le matin et l’après-midi 1 heure après le début de la séance en lieu et place de la signature des listes de présence.

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002