Formulation épicène
Point 5 de l’ordre du jour de la séance plénière du 2 novembre 2001

Proposition de la commission de rédaction La commission de rédaction, soucieuse d’objectiver le débat sur la formulation épicène et attentive à ce que l’assemblée plénière puisse se prononcer sur des cas concrets, fait la proposition suivante:

«La commission de rédaction veillera à ce que le texte constitutionnel soit rédigé d’une manière neutre du point de vue des genres. Les cas pour lesquels une rédaction neutre n’est pas possible seront soumis à l’assemblée plénière; ainsi, ladite assemblée décidera pour chacun de ces cas concrets s’il convient de répéter un terme au masculin et au féminin ou si le masculin l’emporte».

A l’appui de cette proposition, la commission relève qu’en l’état actuel de l’avant-projet, seuls une trentaine d’alinéas semblent devoir être reformulés et qu’au sein de ceux-ci la question de la répétition d’un terme se pose seulement pour une quinzaine d’entre eux.

Pour illustrer son propos, la commission indique qu’une formulation neutre du point de vue du genre signifie par exemple de remplacer le mot «les électeurs» ou la répétition «les électeurs et les électrices» par les termes «le corps électoral» ou encore de remplacer «les députés vaudois au Conseil national» par «la députation vaudoise au Conseil national».

En conclusion

La commission de rédaction prie l’assemblée plénière de bien vouloir donner son accord à la présente proposition.

Pour la commission de rédaction
Anne-Catherine Lyon

Lausanne, le 1er novembre 2001