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propositions, amendements et sous-amendements liés aux articles adoptés

Bulletin   de   séance

Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2002

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N° et Date de la Séance N° 39 du 11 janvier 2002
Lieu Aula du Palais de Rumine
Présidence de Monsieur Jean-François Leuba

Déroulement des débats

Articles adoptés ...................................................................................................2
Accueil et communication d’ordre général .........................................................4

Divers.................................................................................................................52

A la fin du document figurent les comptes 2000 et le rapport du comité sur la modification de la planification des travaux, ainsi que toutes les propositions, amendements et sous-amendements liés aux articles adoptés lors de la séance.

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Articles adoptés

Article 2.2.8 — Péréquation intercommunale (Titre Finances)

Le sous-amendement Dufour est accepté par 33 voix contre 30.
A la contre-épreuve, le sous-amendement Dufour est rejeté par 66 voix contre 13.
L'amendement Nordmann est refusé par 79 NON contre 61 OUI.
L'amendement Aubert est rejeté par 76 voix contre 55.

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La séance est ouverte à. 9 heures.

Sont présents:

Mmes et MM. 

Sont absents:

Mmes et MM.

Se sont excusés:

Mmes et MM.

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Accueil et communication d’ordre général

F Jean-François LEUBA

Je vous remercie.

 [rires]? Bien. L'amendement Bovet est refusé à une majorité évidente. Le texte qui est à adopter est donc le texte du préambule tel qu'il ressort de la commission. Nous avons le vote final sur ce texte, où M. Nordmann pourra s'exprimer en toute liberté. Celles et ceux d'entre vous qui sont favorables au vote final sur le texte de la commission sont priés de le témoigner en levant la main. On compte de toute façon. Ceux qui refusent le texte proposé le témoignent en levant la main. Abstentions?

Préambule
(accepté par 81 voix contre 49 avec 2 abstentions)
Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui
Respecte la Création comme berceau des générations à venir,
Soit ouverte au monde et s'y sente unie,
Mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres,
Et conçoive l'Etat comme l'expression de sa volonté,
le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante:

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Divers

F Luc RECORDON

C'est dans la nature de la vie 

Fin de la séance

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Mise en page Dominique Renaud


A vu  bu020118.htm   27.10.2000 Révision : 01 December 2002

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