Liste des bulletins des séances plénières pour les consulter En construction En construction
Consultez la version Acrobat.pdf bu011221.pdf
logo noir de la Constituante
Retrouver les articles traité en séance:
propositions, amendements et sous-amendements liés aux articles adoptés

Bulletin   de   séance

Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2001

Galerie du jour

Le Bulletin de la séance n'est pas encore disponible


Cliquer sur la page que vous voulez consulter:
top    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10    11 12 13 14 15 16 17 18 19 20    21 22 23 24 25 26 27 28 29 30    31 32 33 34 35 36 37 38 39 40    41 42 43 44 45 46 47 48 49 50   51 52 53 54 55 56 57 58 59 60   61 62 63 64 65 66 67 68 fin
Pour revenir presser la touche Précédent (Back) ou sur une des balises top
N° et Date de la Séance N° 32 du 11 novembre 2001
Lieu Aula du Palais de Rumine
Présidence de Monsieur Jean-François Leuba

Déroulement des débats

Articles adoptés ...................................................................................................2
Accueil et communication d’ordre général .........................................................4

Divers.................................................................................................................52

A la fin du document figurent les comptes 2000 et le rapport du comité sur la modificatin de la planification des travaux, ainsi que toutes les propositions, amendements et sous-amendements liés aux articles adoptés lors de la séance.

top


Articles adoptés

Article 2.2.8 — Péréquation intercommunale (Titre Finances)

Le sous-amendement Dufour est accepté par 33 voix contre 30.
A la contre-épreuve, le sous-amendement Dufour est rejeté par 66 voix contre 13.
L'amendement Nordmann est refusé par 79 NON contre 61 OUI.
L'amendement Aubert est rejeté par 76 voix contre 55.

top


La séance est ouverte à. 9 heures.

Sont présents:

Mmes et MM. 

Sont absents:

Mmes et MM.

Se sont excusés:

Mmes et MM.

top


Accueil et communication d’ordre général

F Jean-François LEUBA

Je vous remercie.

 [rires]? Bien. L'amendement Bovet est refusé à une majorité évidente. Le texte qui est à adopter est donc le texte du préambule tel qu'il ressort de la commission. Nous avons le vote final sur ce texte, où M. Nordmann pourra s'exprimer en toute liberté. Celles et ceux d'entre vous qui sont favorables au vote final sur le texte de la commission sont priés de le témoigner en levant la main. On compte de toute façon. Ceux qui refusent le texte proposé le témoignent en levant la main. Abstentions?

Préambule
(accepté par 81 voix contre 49 avec 2 abstentions)
Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui
Respecte la Création comme berceau des générations à venir,
Soit ouverte au monde et s'y sente unie,
Mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres,
Et conçoive l'Etat comme l'expression de sa volonté,
le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante:

top


Divers

F Luc RECORDON

C'est dans la nature de la vie 

Fin de la séance

top


Mise en page Dominique Renaud


A vu  bu011221.htm   27.10.2000 Révision : 30 November 2002

© 2001 — OptWare CH

Envoyer un email au Webmaster OptWare CH GDR Concept Le rubban bleu pour la liberté d'expression!