Texte adopté en 2e lecture
Texte de la commission de rédaction
Texte mis en consultation
Nos
Titre I

Dispositions générales

 
Article premier
Le Canton de Vaud

1 Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

2 Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.

3 Le Canton de Vaud est l'un des États de la Confédération suisse.

4 Il a toutes les compétences, à l'exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.

5 Il est composé de communes et divisé en districts.

1 Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

2 Le peuple est souverain.

3 Le Canton de Vaud est l'un des États de la Confédération suisse.

4 Il a toutes les compétences, à l'exception de celles explicitement déléguées à la Confédération.

5 Il est composé de communes et divisé en districts.

1.1
Art. 2
Armoiries

Les armoiries du Canton consistent en un écusson vert et blanc avec la devise « Liberté et Patrie ».

(Description héraldique en accompagnement de la représentation de l'écusson, les deux étant en regard direct de l'article 2.)

 

Les armoiries du Canton consistent en un écusson vert et blanc avec la devise « Liberté et Solidarité ».
(accompagné d'une représentation de l'écusson et de la mention héraldique suivante : "Les armoiries du Canton sont : coupé, au 1 d'argent chargé des mots "Liberté et Solidarité", rangés sur trois lignes aux lettres d'or bordées de sable, au 2 de sinople.)

1.2
Art. 3
Langue officielle

La langue officielle du Canton est le français.   

La langue officielle du Canton est le français.                      

1.2
Art. 4
Capitale

Lausanne est la capitale du Canton.

Lausanne est la capitale du Canton et le siège des autorités cantonales.

6.4.1
Art. 5
Collaborations
et relations extérieures

1 Le Canton collabore avec la Confédération, les autres cantons, les régions voisines et les autres États ou leurs populations. Il est ouvert à l'Europe et au monde.

2 L'État participe à la création d'institutions intercantonales ou internationales dans le respect des intérêts des communautés locales et régionales; il encourage les collaborations entre communes.

1 Le Canton collabore avec :

a) les autres cantons;

b) la Confédération;

c) les régions voisines;

d) les autres États ou leurs populations.

2 Il participe à la création d'ensembles politiques et administratifs dans le respect des intérêts des communautés locales et régionales.

3 Il encourage les collaborations intercantonales et transfrontalières entre communes.

4 Il est ouvert à l'Europe et au monde.

 

1.5
Art. 6
Buts et principes

1 L'État a pour buts  :

a) le bien commun et la cohésion cantonale;

b) l'intégration harmonieuse de chacun au corps social;

c) la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles;

d) la sauvegarde des intérêts des générations futures.

2 Dans ses activités, l'État :

a) protège la dignité, les droits et les libertés des personnes;

b) garantit l'ordre public;

c) fait prévaloir la justice et la paix, et soutient les efforts de prévention des conflits;

d) reconnaît les familles comme éléments de base de la société.

e) veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités.

1 L'État a pour but le bien commun et la cohésion cantonale.

2 Il protège la dignité, les droits et les libertés de toute personne présente dans le Canton.

3 Il fait prévaloir la justice, la paix et l'ordre public.

4 Il veille à l'intégration harmonieuse de chacun au corps social.

5 Il préserve les bases physiques de la vie.

6 Il encourage la culture dans sa diversité.

1.3
Art. 7
Principes de l’activité
de l’État
régi par le droit

1 Le droit est le fondement et la limite de l'activité étatique.

2 Cette activité est exempte d'arbitraire, répond à un intérêt public et est proportionnée au but visé. Elle s'exerce conformément aux règles de la bonne foi et de manière transparente.

3 Toute activité étatique respecte le droit supérieur.

1 Le droit est le fondement et la limite de l'activité étatique.

2 Cette activité est exempte d'arbitraire, répond à un intérêt public et est proportionnée au but visé. Elle s'exerce conformément aux règles de la bonne foi et de manière transparente.

3 Toute activité étatique respecte le droit supérieur.

4 Au sein des autorités, les femmes et les hommes sont représentés de manière équilibrée.

1 Le droit est le fondement et la limite de l'activité étatique.

2 Cette activité est exempte d'arbitraire ; elle s'exerce de manière transparente et conformément aux règles de la bonne foi. Elle répond à un intérêt public et elle est proportionnée au but visé.

3 Au sein des autorités instituées, les femmes et les hommes sont représentés de manière équilibrée.

4 L'État reconnaît la famille dans sa diversité comme élément de base de la société.

5 Il préserve les intérêts des générations futures et veille à la conservation durable des ressources naturelles.

6 Dans le cadre d'une politique générale d'arbitrage des conflits, il soutient les efforts de prévention et de paix ainsi que l'accès à la médiation.

1.4
Art. 8
Responsabilité
individuelle

1 Toute personne physique ou morale est responsable d'elle-même et assume sa responsabilité envers autrui.

2 Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu'elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.

3 Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.

 

1 Toute personne est responsable d'elle-même et assume sa responsabilité envers les autres êtres humains.

2 Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu'elles auront aussi le droit de décider elles-mêmes de leur devenir.

3 Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.

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