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Bulletin du 15 juin 2001

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 juin 2001


L'Assemblée termine la rédaction de l'avant-projet qui sera soumis à consultation dès le 20 juin.

Elle adopte un article sur la péréquation intercommunale, ainsi que le Préambule de la Constitution.

Elle passe en revue les propositions de la commission de rédaction et accepte à la quasi unanimité de soumettre le texte ainsi corrigé en consultation.

En début de journée, l'Assemblée a pris connaissance du rapport de la commission cantonale consultative des immigrés. Cette dernière s'est félicitée des articles inscrits dans l'avant-projet concernant les droits politiques des étrangers et la naturalisation. Le texte de son rapport est disponible au secrétariat.

  è 2.2.8 Péréquation intercommunale 
(101 pour, 32 contre et 6 abst.)
1. La charge fiscale résultant des impôts et taxes communaux ne doit pas présenter des écarts excessifs entre les communes.
2. La péréquation financière atténue les inégalités de charge fiscale consécutives aux différences de capacité contributive entre les communes.
è Préambule 
(81 pour, 49 contre et 2 abst.)
Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui
Respecte la Création comme berceau des générations à venir,
Soit ouverte au monde et s'y sente unie,
Mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres,
Et conçoive l'État comme l'expression de sa volonté,
le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante:
La suite Consultation large dès le 20 juin et jusqu'au 15 septembre. Reprise des débats en plénière en novembre 2001 pour une deuxième puis une troisième lectures avant le vote final du projet de nouvelle Constitution.

Séance de 9 à 17.15 heures - Lausanne, CHUV, aula César Roux - 
Présidence Jean-François Leuba, coprésident;
procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale - 
Lausanne, le 15 juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 12.11.2002