1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Rapport de vérification des titres d’éligibilité
    
3. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   

    

   è Titre 5 «Autorités cantonales» Examen des articles proposés par la commission 5 et, le cas échéant, par les commissions 4 et 6 notamment: Parlement     Article différé le 9 mars 521-3 Arrondissements électoraux Parlement 4. Compétences 524-1 Compétences législatives 524-2 Elaboration des actes législatifs 524-3 Forme des actes 524-4 Compétences de planification 524-5 Compétences financières 524-6 Compétences électives 524-7 Haute surveillance 524-8 Administration 524-9 Autres compétences 524-10 Délégation de compétences 524-11 Droit des députés + Article différé le 9 mars 521-3 Arrondissements électoraux Gouvernement Dédat d'entrée en matière, choix d'une option 53-1 Principe 53-2 Composition 53-3 Election Si l’ordre du jour ci-dessus est terminé avant 17.30 h., l’Assemblée poursuit son travail avec les articles prévus à l’ordre du jour de la prochaine séance:   53-4  Organisation   53-5  Programme de législature   53-6  Rapports avec le Grand Conseil   53-7  Dissolution   53-8  Compétence réglementaire   53-9 Compétence administrative   53-10 Relations extérieures   53-11 Surveillance des communes   53-13 Responsabilité   53-14 Incompatibilité   53-15 Censure Administration 561-1 Principe   561-2 Transparence   561-3 Relations avec les administrés

4. Divers
    

Annexes:

1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 23 mars 2001

Lausanne, le 26 mars 2001

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002