1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   

    

   è Titre 5 «Autorités cantonales» Examen des articles proposés par la commission 5 et, le cas échéant, par les commissions 4 et 6 notamment: Parlement     4.1.2.1 - Grand Conseil 1. Election, composition 521-5 Durée et nombre des mandats 2. Statut des députés 522-1 Indépendance et publicité des intérêts 522-2 Immunité 522-3 Suspension et déchéance 522-4 Information 522-5 Rétribution 3. Organisation 523-1 Séances 523-2 Publicité 523-3 Présidence 523-4 Services du Parlement 523-5 Commissions 523-6 Groupes Si l’ordre du jour ci-dessus est terminé avant 17.30 h., l’Assemblée poursuit son travail avec les articles prévus à l’ordre du jour de la prochaine séance: Parlement 4. Compétences 524-1 Compétences législatives 524-2 Elaboration des actes législatifs 524-3 Forme des actes 524-4 Compétences de planification 524-5 Compétences financières 2.2.2 524-6 Compétences électives 524-7 Haute surveillance 524-8 Administration 524-9 Autres compétences 524-10 Délégation de compétences 524-11 Droit des députés + Article différé le 9 mars 521-3 Arrondissements électoraux 4.1.2.1 al. 2 Gouvernement Dédat d'entrée en matière, choix d'une option 53-1 Principe 4.1.2.2/ 4.1.3 53-2 Composition 53-3 Election

3. Divers
    

Annexes:

1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 9 mars 2001
3. Calendrier mis à jour

Lausanne, le 16 mars 2001

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002