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Annexes:

Message aux Constituants de la part du Comité

Rapport de majorité CTH4  (blanc)

Rapport de minorité CTH4 (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 9 mars 2001 

23e séance plénière

Vendredi 9 mars 2001, de 10 heures à 17 heures 30
Au CHUV, aula César-Roux, Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques

    è Titre 3 «Droits politiques»
    Débat d'entrée en matière, puis examen des articles proposés par la commission 4

    Participation à la vie citoyenne
    4.4.3 Partis politiques
    4.4.4 Information publique
    4.4.5 Vote
     

    è Titre 5 «Autorités cantonales»
    Débat d'entrée en matière, puis examen des articles proposés par la commission 5 et, le cas échéant, par les commissions 4 et 6 notamment:

    Dispositions générales
    50-0 Les trois pouvoirs
    50-1 Légitimité des autorités
    50-2 Prééminence du droit supérieur
    50-3 Principe de diligence
    50-5 Prescription
    Parlement 521-1 Principe 4.1.2.1
    - Grand
    Conseil
    1. Election, composition 521-2 Composition
    521-3 Arrondissement électoraux
    521-4 Quorum
    521-5 Durée et nombre des mandats
    2. Statut des députés 522-1 Indépendance et publicité des intérêts
    522-2 Immunité
    522-3 Suspension et déchéance
    522-4 Information
    522-5 Rétribution
    3. Organisation 523-1 Séances
    523-2 Publicité
    523-3 Présidence
    523-4 Services du Parlement
    523-5 Commissions
    523-6 Groupes
    4. Compétences 524-1 Compétences législatives
    524-2 Elaboration des actes législatifs
    524-3 Forme des actes
    524-4 Compétences de planification
    524-5 Compétences financières
    524-6 Compétences électives
    524-7 Haute surveillance
    524-8 Administration
    524-9 Autres compétences
    524-10 Délégation de compétences
    524-11 Droit des députés
  3. Divers
     

Annexes:

  1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
  2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 2 mars 2001
  3. Calendrier mis à jour

Lausanne, le 6 mars 2001


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch


Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002