1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   

   è Titre 3 «Droits politiques» Débat d'entrée en matière, puis examen des articles proposés par la commission 4 Droit de vote et d'égibilité 4.2.1 Corps électoral 4.2.2 Contenu des droits politiques 4.2.3 Incapacité Initiative et référendum 4.3.1.1 Champ d'application 4.3.1.2 Délai 4.3.1.3 Initiative non rédigée 4.3.1.4 Initiative rédigée 4.3.1.5 Validité de l'initiative 4.3.1.6 Motion populaire 4.3.2.1 Référendum obligatoire 4.3.2.2 Référendum facultatif Participation à la vie citoyenne 4.4.1 Procédures de formation 4.4.2 Associations 4.4.3 Partis politiques 4.4.4 Information publique 4.4.5 Vote

3. Divers
    

Annexes:

1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 9 février 2001
3. Bulletin de la séance du 15 décembre 2000
   Annule et remplace le bulletin en votre possession qui comprenait une erreur d'impression (pages manquantes)

Lausanne, le 23 février 2001

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002