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Annexes:

Message aux Constituants de la part du Comité
(Apéritifs de la Constituante)

Rapport du comité sur le principe des variantes

Rapport de majorité CTH3  (blanc)

Rapport de minorité CTH3 (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 9 février 2001

21e séance plénière

Vendredi 9 février 2001, de 10 heures à 17 heures 30
Au CHUV, aula César-Roux, Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Introduction du principe des variantes dans le futur projet de Constitution
                   
    Pétition et rapport du comité — Décision de l'Assemblée
     
  3. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques

    è Titre 2 «Droit et devoirs de la personne»

    - Amendements pour l'introduction de deux articles (droit au travail + tâches de l'État)
    - Motion d'ordre (mandat à la commission