1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   

   è Titre 2 «Droit et devoirs de la personne» 3.31 Droit associatifs 3.32 Champ d'application des droits fondamentaux 3.34 Devoirs et responsabilités

   è Titre 7 «Organisation territoriale» 6.3.1 Fédération de communes — Définition 6.3.2 Fédération de communes — Constitution — Agglomération (proposition de minorité) 6.4.1 Statut de Lausanne

   è Titre 3 «Droits politiques» Débat d'entrée en matière, puis examen des articles proposés par la commission 4 Participation à la vie citoyenne 4.4.1 Procédures de formation 4.4.2 Associations 4.4.3 Partis politiques 4.4.4 Information publique Droit de vote et d'égibilité 4.2.1 Corps électoral 4.2.2 Contenu des droits politiques 4.2.3 Incapacité Initiative et référendum 4.3.1.1 Champ d'application 4.3.1.2 Délai 4.3.1.3 Initiative non rédigée 4.3.1.4 Initiative rédigée 4.3.1.5 Validité de l'initiative 4.3.1.6 Motion populaire 4.3.2.1 Référendum obligatoire 4.3.2.2 Référendum facultatif

3. Divers
    

Annexes:

1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 19 janvier 2001

Lausanne, le 26 janvier 2001

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002