1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   - Titre 2 «Droit et devoirs de la personne»
   Débat d'entrée en matière
   Examen des articles proposés par la commission 3 et non examinés:
   

   3.17	Liberté syndicale
   3.18	Liberté de réunion et de manifestation
   3.19	Liberté des média
   3.22	Liberté de l'art
   3.23	Liberté de la science
   3.24	Liberté d'établissement
   3.26	Droit à la propriété
   3.30	Droit de la partie
   3.31	Droit associatifs
   3.32	Champ d'application des droits fondamentaux
   3.33	Restriction des droits fondamentaux
   3.34	Devoirs et responsabilités

3. Divers
    

Annexes:

1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 12 janvier 2001
3. Liste des articles adoptés à ce jour

Lausanne, le 16 janvier 2001

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002