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Annexes:

Rapport de majorité CTH3  (blanc)

Rapport de minorité CTH3 (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 12 janvier 2001

18e séance plénière

Vendredi 12 janvier 2001, de 13 heures 30 à 17 heures 30
au CHUV, aula aula César Roux, à Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
    - Titre 4 «Tâches publiques»

    L’examen en parallèle des articles traitant du même sujet est maintenu.
     
      Tâches Droits ou autres
    Justice et médiation 2.3.4 bis (proposition de minorité et amendement) en parallèle avec les articles 562-1 et 562-2 de la commission 5
     
    - Titre 2 «Droit et devoirs de la personne»
    Débat d'entrée en matière
    Examen des articles proposés par la commission 3 et non examinés:
    3.2 Egalité
    3.3 Protection contre l'arbitraire
    3.4 Liberté personnelle, droit à la vie
    3.8 Aide aux victimes
    3.11 Droit à la protection de la sphère privée et des données
    3.12 Vie en commun
    3.13 Liberté de conscience et de croyance
    3.14 Liberté d'opinion, d'expression et d'information
    3.15 Libertés politiques
    3.16 Liberté d'association
    3.17 Liberté syndicale
    3.18 Liberté de réunion et de manifestation
    3.19 Liberté des média
    3.22 Liberté de l'art
    3.23 Liberté de la science
    3.24 Liberté d'établissement
    3.26 Droit à la propriété
    3.30 Droit de la partie
    3.31 Droit associatifs
    3.32 Champ d'application des droits fondamentaux
    3.33 Restriction des droits fondamentaux
    3.34 Devoirs et responsabilités
  3. Divers
     

Annexes:

  1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
  2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 15 décembre 2000
  3. Liste des articles adoptés à ce jour
  4. Message du comité
  5. Projet de loi de la Commission cantonale consultative des immigrés sur l'intégration des étrangers

Lausanne, le 19 décembre 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch


Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002