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Annexes:

Rapport de majorité (blanc)

Rapport de minorité (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 15 décembre 2000
Propositions Aubert – Berney + 9 personnes 

17e séance plénière

Vendredi 15 décembre 2000, de 10 heures à 17 heures 30
à la salle du Grand Conseil à Lausanne

Ordre du jour
 
La séance commence à 10 heures PRÉCISES!
  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité et assermentation
     
  3. Présentation du budget 2001 (annexe 1)
     
  4. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
    - Titre 4 «Tâches publiques»
    L’examen en parallèle des articles traitant du même sujet est maintenu.
     
      Tâches Droits ou autres
    Responsabilité de l'État