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Annexes:

Rapport de majorité (blanc)

Rapport de minorité (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 1er décembre 2000

16e séance plénière

Vendredi 1er décembre 2000, de 10 heures à 17 heures 30
au CHUV, auditoire de la Maternité

Ordre du jour

 
La séance commence à 10 heures PRÉCISES!

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité et assermentation
     
  3. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
    - Titre 4 «Tâches publiques»

    L’examen en parallèle des articles traitant du même sujet est maintenu. Le débat se poursuit sur le sujet de l'économie.
      Tâches Droits ou autres
    Sécurité sociale et santé
    (suite et fin)
    2.3.24 Protection de la famille 3.5 et 3.12 al.3
    2.3.25 Jeunesse 3.6 al.2
    2.3.26 Intégration des étrangers 3.25 al.2
    Prospective 2.3.27 Aide humanitaire et au développement  
    2.3.28 Conseil de l'avenir  
    Responsabilité de l'État 2.3.29 Responsabilité de l'État  
    Formation 2.3.5 Enseignement 3.20 al.1 à 3
    2.3.6 But de l'enseignement de base
    2.3.7 Formation professionnelle et continue
    2.3.8 Enseignement supérieur et recherche
    2.3.9 Bourses
    2.3.10 Enseignement privé
    Justice et médiation      
  4. Divers
     

Annexes:

Remarque du Secrétariat
Suite à une erreur de notre part, le dernier Bulletin de séance que nous vous avons transmis est une version provisoire de la séance du 3 novembre. C’est ainsi que vous pourrez détruire ce document dès que vous serez en possession de la version définitive.
Nous vous remercions d’accepter nos excuses pour cette erreur.

Lausanne, le 27 novembre 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch


Mise en page par Dominique Renaud