1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   - Titre 4 «Tâches publiques»
   L’examen en parallèle des articles traitant du même sujet est maintenu. Le débat se poursuit sur le sujet de l'économie.
   

   	Tâches		Droits ou autres
   Économie et agriculture	2.3.17	Politique économique	3.27
   	2.3.18	Agriculture et sylviculture
   Sécurité sociale et santé	2.3.19	Sécurité sociale	3.1 et 3.9
   	2.3.20	Exclusion et réinsertion	3.20 al. 4 à 6
   	2.3.21	Logement	3.10
   	2.3.22	Protection des consommateurs	3.28
   	2.3.23	Prévention et promotion de la santé
   	2.3.24	Protection de la famille	3.5 et 3.12 al.3
   	2.3.25	Jeunesse	3.6 al.2
   	2.3.26	Intégration des étrangers	3.25 al.2
   Prospective	2.3.27	Aide humanitaire et au développement
   	2.3.28	Conseil de l'avenir
   Responsabilité de l'État	2.3.29	Responsabilité de l'État
   Formation	2.3.5	Enseignement	3.20 al.1 à 3
   	2.3.6	But de l'enseignement de base
   	2.3.7	Formation professionnelle et continue
   	2.3.8	Enseignement supérieur et recherche
   	2.3.9	Bourses
   	2.3.10	Enseignement privé
   Justice et médiation

3. Divers
    

Annexes:

• Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 3 novembre 2000
• Tableau de répartition des salles par parti/groupe

Lausanne, le 7 novembre 2000

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud