1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Renouvellement du comité et de la présidence
    
3. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   - Titre 4 «Tâches publiques»
   L’examen en parallèle des articles traitant du même sujet est maintenu. Le débat reprend l’ordre des articles de la commission 2. La question de la formation sera abordée au terme de l’examen du titre 4. Lorsque l’examen du chapitre «Tâches publiques» sera achevé, les articles non encore examinés du chapitre «Droits et devoirs fondamentaux» seront discutés.
   
   Examen des articles selon détail sur ordre du jour en votre possession (reproduit dans le tableau ci-dessous).
   
   NB: Les propositions liées à la Justice et à la Médiation (propositions de minorité et amendements) seront mises en discussion en fin de chapitre, après la formation.
    

   	Tâches		Droits ou autres
   Environnement, énergie et aménagement du territoire	2.3.13	Environnement	3.29
   	2.3.14	Ressources naturelles et énergie
   	2.3.15	Aménagement du territoire	3.29
   Transports et communications	2.3.16	Transports et communications
   Économie et agriculture	2.3.17	Politique économique	3.27
   	2.3.18	Agriculture et sylviculture
   Sécurité sociale et santé	2.3.19	Sécurité sociale	3.1 et 3.9
   	2.3.20	Exclusion et réinsertion	3.20 al. 4 à 6
   	2.3.21	Logement	3.10
   	2.3.22	Protection des consommateurs	3.28
   	2.3.23	Prévention et promotion de la santé
   	2.3.24	Protection de la famille	3.5 et 3.12 al.3
   	2.3.25	Jeunesse	3.6 al.2
   	2.3.26	Intégration des étrangers	3.25 al.2
   Prospective	2.3.27	Aide humanitaire et au développement
   	2.3.28	Conseil de l'avenir
   Responsabilité de l'État	2.3.29	Responsabilité de l'État
   Formation	2.3.5	Enseignement	3.20 al.1 à 3
   	2.3.6	But de l'enseignement de base
   	2.3.7	Formation professionnelle et continue
   	2.3.8	Enseignement supérieur et recherche
   	2.3.9	Bourses
   	2.3.10	Enseignement privé

4. Divers
    

Annexes:

• Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 13 octobre 2000
• Tableau de répartition des salles par parti/groupe

Lausanne, le 23 octobre 2000/FC/EF
Le 31 octobre 2000/FC/cf

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud