1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
   - Titre 4 «Tâches publiques»
   Chaque fois qu'un article d'une autre commission traite de la même question, il est examiné en parallèle. Ceci concerne en particulier les droits et devoirs de la personne. Le débat reprend l'ordre des articles de la commission 2, à l'exception de la question de la formation qui sera abordée ultérieurement.
    

   	Tâches		Droits ou autres
   Buts et principes	2.3.1	Service public
   	2.3.2	Délégation de compétences
   	2.3.3	Information du public	4.4.4
   Sécurité	2.3.4	Sécurité et police
   Sport, patrimoine et culture	2.3.11	Sport
   	2.3.12	Patrimoine et culture	3.21
   Environnement, énergie et aménagement du territoire	2.3.13	Environnement	3.29
   	2.3.14	Ressources naturelles et énergie
   	2.3.15	Aménagement du territoire	3.29
   Transports et communications	2.3.16	Transports et communications
   Économie et agriculture	2.3.17	Politique économique	3.27
   	2.3.18	Agriculture et sylviculture
   Sécurité sociale et santé	2.3.19	Sécurité sociale	3.1 et 3.2
   	2.3.20	Exclusion et réinsertion	3.20 al. 4 à 6
   	2.3.21	Logement	3.10
   	2.3.22	Protection des consommateurs	3.28
   	2.3.23	Prévention et promotion de la santé
   	2.3.24	Protection de la famille	3.5 et 3.12 al.3
   	2.3.25	Jeunesse	3.6 al.2
   	2.3.26	Intégration des étrangers	3.25 al.2
   Prospective	2.3.27	Aide humanitaire et au développement
   	2.3.28	Conseil de l'avenir
   Responsabilité de l'État	2.3.29	Responsabilité de l'État

3. Divers
    

Annexes:

• Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 29 septembre 2000
• Tableau de répartition des salles par parti/groupe
• Calendrier mis à jour

Lausanne, le 5 octobre 2000/FC/EF