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Bulletin du 8 septembre 2000

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 septembre 2000

Les articles «Principes généraux» et «relations extérieures» sont discutés dans le détail, puis acceptés à une large majorité sous la forme suivante:

1. Le droit est la base et la limite de l'acti vité de l'État.
2. L'activité de l'État est exempte d'arbitraire et s'exerce de manière transparente; cette activité répond à un intérêt public, est proportionnée au but visé et conforme aux règles de la bonne foi.
3. Au sein des autorités instituées, les hommes et les femmes sont représentés de manière équilibrée.
4. L'État préserve les intérêts des générations futures et veille à la conservation durable des ressources naturelles. 
5. L'État reconnaît la famille dans sa diversité comme élément de base de la société.

Le Canton de Vaud collabore avec

•  les autres cantons
• la Confédération
• les régions voisines
• les autres États ou leurs populations.

Il participe à la création d'ensembles politiques et administratifs dans le respect des intérêts des communautés régionales et locales.

Il encourage les collaborations intercantonales et transfrontalières entre communes.

Il est ouvert à l'Europe et au monde.

L’Assemblée entre en matière sur le chapitre «Organisation territoriale»

1. celui élaboré par la commission thématique «Organisation territoriale et communes»;
2. la proposition minoritaire Lasserre et Burri;
3. la proposition minoritaire Lyon & consorts.

Après avoir refusé le renvoi du sujet à la commission thématique, comme le proposait le Groupe Agora, l’Assemblée a décidé de travailler à partir de la proposition de la commission.

La suite

Rappelons que l’Assemblée travaillera ensuite sur les autres titres selon l’ordre suivant:

• Tâches publiques;
• Droits et devoirs de la personne;
• Droits politiques;
• Autorités cantonales;
• Régime des finances;
• Autres institutions;
• Révision de la Constitution;
• Dispositions transitoires et finales.