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Message aux Constituants
de la part du comité

9e séance plénière

Vendredi 8 septembre 2000, de 10 heures à 17 heures
Université de Lausanne, Dorigny
Auditoire 1031, BFSH2

Ordre du jour

NB: Les groupes politiques pourront se réunir deux heures avant le début de la séance plénière (tableau de répartition des salles remis à chaque chef de groupe)

La séance commence à 10 heures PRÉCISES!

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
    1. Titre 1: Statut du Canton et principes généraux
                              -  Reprise de la discussion à l'article 1.4 (cf. annexe 1)
    2. Titre 7: Organisation territoriale
     
  3. Divers
     

Annexes:

Lausanne, le 5 septembre 2000/FC/EF


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud