Consulter le
Message aux Constituants
|
9e séance plénière
Vendredi 8 septembre 2000, de 10 heures à 17 heures Université de Lausanne, Dorigny Auditoire 1031, BFSH2 Ordre du jour NB: Les groupes politiques pourront se réunir deux heures avant le début de la séance plénière (tableau de répartition des salles remis à chaque chef de groupe)
|
- Accueil et communications d'ordre général
- Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
- Titre 1: Statut du Canton et principes généraux
- Reprise de la discussion à l'article 1.4 (cf. annexe 1)- Titre 7: Organisation territoriale
- Divers
Annexes:
- Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 1er septembre 2000
- Liste des propositions et amendements annoncés à ce jour concernant les articles 1.4 et 1.5
Lausanne, le 5 septembre 2000/FC/EF
Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud