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Bulletin du 1er septembre 2000

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1^er septembre 2000

Trois articles sont acceptés au chapitre «Statut du Canton et principes généraux»

1. Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.
   Le peuple est souverain.
2. Le Canton de Vaud est l'un des États de la Confédération suisse.
   Il a toutes les compétences, à l'exception de celles explicitement déléguées à la Confédération.

• 3 propositions de minorité,
• 3 amendements (Benjamin, Cohen-Dumani, Schmid) et 1 sous-amendement à la proposition de minorité Masson (Lasserre).

appel nominal

1. La langue officielle du Canton de Vaud est le français.
2. Les armoiries du Canton consistent en un écusson coupé en deux bandes sinople et argent. Dans le champ blanc, on lira Liberté et Solidarité.

1. L'État a pour but le bien commun et la cohésion cantonale.
2. Il protège les libertés, les droits et la dignité de toute personne située sur son territoire, où il fait prévaloir la justice, la paix et l'ordre public.
3. Il veille à l'intégration harmonieuse de chacun au corps social.
4. Il préserve les bases physiques de la vie et encourage la culture dans sa diversité.

• 3 propositions de minorité,
• 2 amendements (Amstein pour le groupe Libéral, Fague)
• 2 sous-amendements aux amendements Amstein (Amstein-Marion) et Amstein-Marion (Nordmann R.).

Les autres décisions en bref  

Deux nouvelles constituantes