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Message aux Constituants
de la part du comité

8e séance plénière

Vendredi 1er septembre 2000, de 10 heures à 17 heures
Université de Lausanne, Dorigny
Auditoire 1129, BFSH2

Ordre du jour

NB: Les groupes politiques pourront se réunir deux heures avant le début de la séance plénière (tableau de répartition des salles remis à chaque chef de groupe)


  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Vérification des titres d'éligibilité
    • Rapport du Comité
    • Promesses d'engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires

     
  3. Titre 10 de la table des matières – Dispositions transitoires et finales
    • Désignation de la commission thématique chargée d'élaborer des propositions 

     
  4. Coordination entre les activités des autorités de l'État et celles de la Constituante
    1. Titre 1: Statut du Canton et principes généraux
    2. Titre 7: Organisation territoriale

     
  5. Divers
     

Lausanne, le 22 août 2000/FC/EF


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud