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7e séance plénière

Vendredi 7 juillet 2000, de 10 heures précises à 17 heures
Salle César-Roux, CHUV, Lausanne

Ordre du jour

NB: Les groupes politiques pourront se réunir dés 8 heures (tableau de répartition des salles en annexe)

  1. Accueil et communications d'ordre général
  2. Comptes 1999 – Présentation et approbation
  3. Vérification des titres d'éligibilité
    • Rapport du Comité
    • Promesses d'engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires
  4. Coordination entre les activités des autorités de l'État et celles de la Constituante
    • Message du Gouvernement
 de 10 heures précises à 11 h 30
  1. Commissions thématiques: présentation des rapports
    • Ateliers
de 11 h 30 à 15 h 30
  1. Commission de rédaction
    • Désignation des membres de la commission par l'Assemblée
  2. Table des matières de la Constitution
    • Rapport de la commission de structure et de coordination
    • Décision de principe de l'Assemblée
  3. Suite des travaux
    • Communication du président de séance
  4. Divers et propositions individuelles
de 15 h 30 à 17 heures
Annexes
1. Pour le point 2  Comptes 1999
3. Pour le point 6         Proposition de composition de la commission de rédaction
4. Pour le point 7  Projet de table des matières 

Lausanne, le 27 juin 2000/FC

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud