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Commission de structure et de coordination
Représentation du Groupe Agora
Rapport du Comité à l’Assemblée constituante
et proposition de modification du règlement
en vue de sa séance plénière du 4 février 2000
Lors de la séance plénière du 3 décembre 1999, la promesse a été faite au groupe Agora d’examiner
son éventuelle représentation dans la Commission de structure et de coordination. Le Comité a traité
de cette question dans sa séance du 17 décembre 1999.
Rappel : il était prévu, au départ, que le président et le vice-président de chaque commission thématique
représenteraient ces commissions au sein de la Commission de structure et de coordination.
Cette formule paraissait rationnelle et efficace. Au surplus, le problème de la représentation proportionnelle
des différents groupes politiques était résolu. Or, dans les faits, les commissions ont décidé
de désigner d’autres membres que leur président ou vice-président. Dans l’une ou l’autre des commissions,
les représentants à la Commission de structure et de coordination n’appartenaient pas au
même groupe que le président ou le vice-président. Peu à peu, certains ont pensé que tous les groupes
devaient être représentés dans cette commission, ce qui n’était évidemment pas l’idée de départ.
Ceci étant posé, le problème aujourd’hui est qu’effectivement tous les groupes sont représentés dans
la commission, à l’exception de l’Agora qui revendique sa représentation.
Solution préconisée par le Comité : ayant examiné diverses possibilités, le Comité s’est finalement
prononcé pour une solution qui prévoit une double délégation du Comité à la Commission de structure
et de coordination. Celle-ci serait composée de Christelle Luisier, déjà désignée en plénière du 3 décembre,
et de Josef Zisyadis, du groupe Agora. Selon le point de vue du Comité, cette formule présente
un double avantage :
– Elle renforce la représentation du Comité au sein de la Commission de structure et de coordination
et assure ainsi une meilleure collaboration entre ces deux instances, collaboration d’autant
plus nécessaire qu’il revient au Comité la responsabilité d’organiser et de planifier les travaux de
révision (art. 11, al. 2 du Règlement interne).
– Elle résout la question de la représentation du groupe Agora dans la mesure où l’un des deux délégués
du Comité est nécessairement membre de ce groupe.
Signalons enfin que cette solution avait été souhaitée par la Commission 2 (rôle, tâches de l’Etat, finances)
en réponse à la demande qui lui avait été faite de revoir sa délégation à la commission de
structure et de coordination lors de la plénière du 3 décembre dernier.
Conséquences de cette solution : cette solution implique une modification du Règlement interne de
l’Assemblée constituante à deux de ses articles :
a) Article 20.– L’assemblée constituante, sur proposition du Comité, désigne
– (… inchangé)
– une commission de structure et de coordination des travaux de 14 membres (au lieu de 13) ;
– (… inchangé)
b) Article 28.– La commission de structure et de coordination est composée de deux représentants
de chaque commission, ainsi que de deux membres du Comité (au lieu d’un).
Cette proposition de modification du Règlement interne est soumise à la décision de l’Assemblée.
Lausanne, le 20 janvier 2000