| 6e séance plénière
Vendredi 4 février 2000, de 10 heures à 13 heures à la Salle du Grand Conseil, Place du Château, Lausanne Ordre du jour NB: Les groupes politiques pourront se réunir dès 8 heures (salles réservées) |
- Accueil et communications d'ordre général
- Vérification des titres d’éligibilité
- Rapport du Comité
- Promesses d’engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires
Commission de structure et de coordination
- Rapport du Comité quant à la représentation du Groupe Agora
- Modification du règlement proposée par le Comité: décision
- Compte-rendu de la première séance
Commissions thématiques
- Problèmes particuliers
Concept de communication
- Rapport du Comité prenant en compte les propositions et remarques des constituants
- Décision de l’Assemblée
Charte cantonale concise ou loi fondamentale détaillée ? (formulation plus ou moins détaillée des principes constitutionnels)
- Rapport du Comité
- Décision de principe de l’Assemblée
Suite des travaux
- Communication du président de séance
Divers et propositions individuelles
Annexes:
- Pour le point 3: Rapport du Comité quant à la représentation du Groupe Agora à la commission de structure et de coordination et modification du règlement
- Pour le Point 5: Rapport du Comité sur le concept de communication
- Pour le point 6 : Rapport du Comité «La densité normative du projet de la nouvelle Constitution vaudoise»
Lausanne, le 20 janvier 2000 / FC
Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud