A la séance plénière du 3 décembre 1999, le Comité a mis en discussion la conception de la communication de l'Assemblée constituante. Le débat n'ayant pas pu se terminer, faute de temps, le Comité a proposé alors aux constituant-e-s de faire connaître leurs remarques et propositions par écrit avant le 15 janvier 2000.

Remarques, commentaires et suggestions sont parvenus au Comité qui les a examinés. Dans l'esprit, ces interventions ne s'opposent nullement à la conception de la communication déjà présentée, mais tendent à l'illustrer, la compléter, voire à la prolonger. Pour l'essentiel, le Comité a donc pu retenir sans difficulté les réactions des constituant-e-s, soit en les intégrant directement dans la conception de la communication, soit en les gardant au titre de propositions ou de remarques à étudier par la suite.

Par souci de clarté, le présent rapport destiné à la plénière du 4 février, reprend aux pages suivantes l'ensemble des interventions, qu'il s'agisse des propositions exprimées oralement le 3 décembre ou des commentaires formulés par écrit. Le classement des différents éléments en cinq catégories permet de saisir la manière dont chacun a été traité:

1. Les remarques auxquelles une réponse a été donnée en plénière de décembre
   • Ces points ont été traités le 3 décembre 1999.
   • Les réponses et positions finales sont donc connues de l'Assemblée.
2. Les remarques prises en compte et intégrées dans la conception de la communication
   • Ces éléments ont été intégrés dans la présente conception.
   • Ils sont donc des amendements au premier projet du Comité.
3. Les propositions concrètes qui seront étudiées et si possible réalisées
   • Ces propositions s'inscrivent dans des objectifs reconnus de la communication.
   • Elles doivent encore être appréciées en terme de faisabilité.
   • Le Comité en prend bonne note et les étudiera en temps voulu en liaison avec leurs auteurs.
4. Les remarques à retenir pour la suite
   • Ces propositions ne peuvent être traitées à ce stade du débat.
   • Elles doivent donc être retenues pour être examinées dans les phases et par les instances concernées.
5. Les remarques qui dépassent le champ d'action de la communication
   • Ces propositions dépassent le champ de la communication. Elles soulèvent des questions de procédure qui n'ont pas été tranchées.
   • Il appartiendra à l'Assemblée constituante de préciser en temps voulu si elle souhaite entrer en matière.

Le Comité tient encore à remercier les constituant-e-s qui par leurs réflexions ont permis d'affiner son projet. Il est d'avis que le dispositif finalement présenté est à la fois suffisamment précis pour que la communication puisse s'établir de manière crédible et suffisamment souple pour que de nombreuses idées originales puissent s'y rattacher par la suite.

En conclusion, le Comité prie l'Assemblée constituante d'accepter la présente conception de la communication telle qu'amendée.

Lausanne, le 20 janvier 2000

Annexes:

• Interventions des constituant-e-s au sujet de la conception de la communication
• Conception de la communication amendée

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