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Procès-verbal de décisions de la 5e séance plénière
tenue le 3 décembre 1999 au Palais de Beaulieu
de 10.30 à 13.20 heures
Présidence de la séance Mme Yvette Jaggi
Ordre du jour
- Comité: communications
- Vérification des titres d’éligibilité: rapport du Comité
- Promesses d’engagement de constituant-e-s qui remplacent les démission-naires
- Comité: élection complémentaire
- Commission de structure et de coordination: désignation par l’Assemblée
- Commissions thématiques
- Rapports d’activité
- Objets éventuels soumis au plénum (proposition présentée par écrit au plus tard lundi 29 novembre 1999)
- Concept de communication: présentation et discussion
- Divers et propositions individuelles
0. Procès-verbal
Sur proposition du comité, un point 3 bis est ajouté à l’ordre du jour: «Adoption du projet de budget 2000 de l’Assemblée constituante».1. Comité: communications
Mme Yvette Jaggi, coprésidente, ouvre la 5 e séance plénière en situant les travaux de l’Assemblée constituante du Canton de Vaud dans le contexte plus large de révisions cons-titutionnelles que vivent d’autres cantons. Bâle-Ville a élu récemment sa Constituante; Genève s’interroge sur la nécessité d’une révision; Fribourg poursuit ses travaux préliminaires et observe le Canton de Vaud.Le comité a tenu cinq séances depuis son élection du 1er octobre. Il a ainsi pu
- prendre connaissance des résultats de la journée de réflexion du 3 septembre; la publi-cation de ces résultats a été le sujet de la conférence de presse du Comité du 3 novembre;
- déterminer un certain nombre de principes de fonctionnement des commissions théma-tiques (développé au point 6 de l’ordre du jour);
- définir la stratégie de communication dont il sera question au point 7;
- vérifier les titres d’éligibilité (point suivant de l’ordre du jour);
- fixer un projet de budget pour l’an 2000.
La date de la dernière Assemblée plénière du 1er semestre 2000 a été fixée au 7 juillet 2000 pour permettre à l’Assemblée de prendre connaissance des rapports des commissions thématiques, dont le délai de dépôt reste fixé au 30 juin.
Demandes reçues par le comité et qui concernent l’Assemblée:
- Groupement de liaison des activités de jeunesse (message joint au dernier envoi).
- Vie associative s’adresse particulièrement à la sous-commission «Eglise/État et État/ Associations» de la Commission «Rôle et tâches de l’État» (commission 2); exprime Assemblée constituante u Procès-verbal de la séance du 1 er octobre 1999 FC//3.12.99 Page 2/2 le souhait que la Constitution vaudoise traite des associations; Vie associative a remis un document aux constituants dans la matinée.
- Chambre consultative des étrangers de Lausanne: demande au Comité de donner connaissance de sa lettre qui dit en substance: ……..
2. Vérification des titres d’éligibilité: rapport du Comité
Le Comité a pris acte de la démission de cinq constituants et a constaté la validité des titres d’éligibilité de leurs remplaçants dont l’élection n’a fait l’objet d’aucun recours:
Démission de
Mmes et MM.Arrondissement Liste Remplacé par
Mmes et MM.Denis Sulliger 5/10/99 Vevey Radical — démocratique Michel Berney Anne Bornand 31/10/99 Pully Socialiste – Forum de gauche Judith Bovay André Bugnon 31/10/99
(30/11/99)Morges Jeunes hors parti et Renouveau Centre Laurent Corthay Jean Fattebert 8/11/99
(30/11/99)Payerne Renouveau Centre Jean-Claude Pradervand Jacqueline Borboën 22/11/99
(30/11/99)Morges Jeunes hors parti et Renouveau Centre Olivier Gonvers Au vote, l'assemblée accepte à l'unanimité le rapport et confirme l'élection des trois nou-veaux constituants.
3. Promesses d’engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires
M. Michel Berney, Mme Judith Bovay, M. Laurent Corthay, M. Jean-Claude Pradervand et M. Olivier Gonvers répondent «oui» à la promesse d’engagement.
3bis Adoption du projet de budget 2000
Le projet de budget 2000 est accepté avec les modifications suivantes:
- l’indemnité aux coprésidents est portée à 10'000 fr. au lieu de 20'000 fr
- l’indemnité des présidents des commissions thématiques est réévaluée: ils toucheront une double indemnité de présence, en lieu et place d’une indemnité fixe de 120 fr.
4. Comité: élection complémentaire
M. Pascal Dessauges est élu au comité par acclamation en remplacement de M. Jean Fattebert.5. Commission de structure et de coordination: désignation par l’Assemblée
Selon les désignations des commissions thématiques, la commission de structure et de coordination est composée des personnes suivantes:Commission 1 Laurent Wehrli, Radical Irène Wettstein Martin, Forum Commission 2 Marcel Cohen-Dumani, Radical Laurent Rebeaud, Vert Commission 3 Pierre Hermanjat, Renouveau centre Catherine Roulet, Vie associative Commission 4 Philippe Mayor, Radical Monique Freymond Bouquet, A propos Commission 5 Luc Recordon, Vert Cécile Berger, Libéral Commission 6 Jacques Haldy, Libéral Roland Troillet, Forum Comité Christelle Luisier, Radical
Assemblée constituante u Procès-verbal de la séance du 1 er octobre 1999 FC//3.12.99 Page 3/3
L’Agora étant le seul groupe politique à ne pas être représenté à cette commission, il pro-pose la candidature de M. Denis Bouvier. Une suspension de séance est décidée pour permettre à la commission 2 à laquelle appartient M. D. Bouvier de réexaminer sa représen-tation à la commission de structure et de coordination. A la reprise de la séance, la com-mission 2, annonce qu’elle confirme ses représentants. Afin de ne pas ralentir les travaux de la commission de structure et de coordination, l’Assemblée en désigne les membres (tableau ci-dessus). Le comité présentera une solution pour la représentation du groupe Agora à la séance du 4 février 2000.
6. Commissions thématiques: synthèse des rapports d’activité des présidents
Les présidents, ou leur remplaçant, des six commissions thématiques présentent un rap-port d’activité dont l’intégralité sera transcrite dans le Bulletin de l’Assemblée constituante. (Les constituants qui souhaiteraient obtenir ces textes avant la parution du Bulletin peuvent les obtenir sur demande au secrétariat.) Interviennent dans l’ordre:
- M. J.-M. Piguet, vice-président de la commission «Statut du Canton, principes géné-raux, rapports avec l’extérieur»
- M. G. Bühlmann, président de la commission «Rôle, tâches de l’État, finances»
- M. P. Hermanjat, président de la commission «Droits et devoirs fondamentaux»
- M. J.-P. Kulling, président de la commission «Droits politiques»
- M. R. Ostermann, président de la commission «Les trois pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire»
- M. J. Haldy, président temporaire de la commission «Organisation territoriale et com-munes »
- A noter deux interventions à l’issue de la présentation de ces rapports, l’une pour expri-mer le soutien à la candidature de Mme A.-C. Lyon à la présidence de la commission 6, l’autre, au nom des femmes radicales, visant à démontrer que le refus d’élire Mme Lyon à ce poste n’est pas un signe d’anti-féminisme.
7. Concept de communication: présentation et discussion
Faute de temps, la discussion sur le concept de communication n’a pas pu se terminer. L’Assemblée prend la décision de ne pas procéder à un concours d’idées pour la réalisation du logo comme le proposait un constituant. Quelques remarques sur la première partie du document remis par le Comité ont été émises. Pour le reste, l’Assemblée adopte provisoi-rement les propositions du Comité, dans l’attente d’un nouveau débat sur ce sujet.8. Divers
Points abordés:
- – Demande que le procès-verbal de cette séance soit diffusé rapidement.
- – Souhait que le salaire des étudiants-secrétaires soit assuré en cas de maladie.
- – Un nombre important d’interférences entre commissions est constaté; ne faudrait-il pas envisager de réunir des commissions différentes sur un thème précis?
- – Est-il possible de se faire remplacer pour les séances de la commission de structure et de coordination? La réponse est non.
Le 20 décembre 1999
La présidente de séance
Yvette JaggiLa secrétaire générale
Francine Crettaz
Mise en page par Dominique
Renaud
Révision: 18.01.2003