Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 41 50, constituante@chancellerie.vd.ch version Acrobat.pdf du Procès-verbal de la séance No 4 du vendredi 1er octobre 1999

Procès-verbal de la séance plénière du 1er octobre 1999
et de la première séance des commissions thématiques
qui s’est déroulée à l’EPFL
de 9 à 13 heures


Présidence de la séance M. René Perdrix


Ordre du jour

  1. Communication du Comité provisoire
  2. Rapport du Comité provisoire sur la vérification des titres d’éligibilité
  3. Promesses d’engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires
  4. Election des trois co-présidents au scrutin individuel
  5. Election des autres membres du comité au scrutin de liste
  6. Rapport du comité provisoire sur la répartition des constituant-e-s dans les six commissions thématiques
  7. Désignation des membres des commissions thématiques
Suspension de la séance plénière

Séance des six commissions thématiques

  1. Election du président et du vice-président
  2. Désignation des représentants à la commission de structure et de coordination
  3. Planification des travaux et agenda

Reprise de la séance plénière

  1. Rapports des commissions thématiques (président, vice-président, délégué à la commission de structure et de coordination, planification des travaux et agenda)
  2. Désignation de la commission de structure et de coordination 
  3. Divers

1. Communication du Comité provisoire

M. René Perdrix, coprésident provisoire, remercie la Confédération au nom du comité et de l'Assem-blée constituante pour la mise à disposition de locaux à l'EPFL pour une contribution symbolique. Il rappelle l’objectif principal de la séance: désigner les commissions thématiques qui travailleront pen-dant les neuf mois à venir sur les principaux thèmes de la future Constitution. M. Perdrix rappelle aux constituants l'ordre du jour ainsi que la possibilité qui leur est offerte d'enten-dre des experts, de leur confier des tâches ou encore d'entendre certains groupes, personnes ou as-sociations qui auraient manifesté le désir d'être entendus. Il donne en outre les informations suivantes: · Suite de la journée de réflexion: le comité prendra connaissance prochainement des résultats de cette journée; chaque commission pourra les intégrer dans leurs documents de base de travail. · Formation: le texte de l’intervention du professeur Grisel à la journée de formation du 10 septem-bre est à disposition des constituants au secrétariat. · Information des constituants: d’entente avec le Conseil d’État, les constituants reçoivent l’Annuaire officiel de l’État de Vaud, le Rapport annuel; ils recevront régulièrement la Feuille des avis officiels, la Gazette (journal interne de l’Administration cantonale) et Numerus, la publi-cation du SCRIS, le service de statistiques de l’État. · Campagne du Groupe de liaison des activités de jeunesse: ce groupe s’adresse aux constituants pour leur demander de s’intéresser à leur campagne «Les jeunes aussi sont citoyens».


2. Rapport du Comité provisoire sur la vérification des titres d’éligibilité

M. Jean-François Leuba donne lecture du rapport du Comité qui a pris acte de la démission de trois constituants et qui a constaté la validité des titres d’éligibilité de leurs remplaçants:

Démission de Élu dans l’arrondissement Sur la liste Remplacé par
(premier des viennent ensuite)
M. Bernard Métraux (30/8/99) Lausanne POP et Gauche en mouvement M. Denis Bouvier
M. Jean-Luc Pochon (30/8/99) Orbe POP et Gauche en mouvement – Les Verts Mme Regula de Souza-Kohlbrenner
M. Jacques Delaporte (23/8/99) Vevey Verts et Indépendants M. Pierre Lehmann

L'élection des trois remplaçant-e-s à l'Assemblée constituante n'ayant pas fait l'objet d'un recours, le comité demande à l'Assemblée constituante de confirmer cette élection. Au vote, l'assemblée accepte à l'unanimité le rapport et confirme l'élection des trois nouveaux constituants.

3. Promesses d’engagement de constituant-e-s qui remplacent les démissionnaires

M. Denis Bouvier, Mme Regula De Souza-Kohlbrenner et M. Pierre Lehmann répondent «oui» à la promesse d’engagement.


4. Élection des trois coprésidents au scrutin individuel

Les trois candidats à la coprésidence sont élus au scrutin individuel avec les résultats suivants:

Candidat-e Bulletins
délivrés
Bulletins
rentrés
Résultat Voix
épar ses
Bulletins
blancs
Bulletins
nuls
Yvette Jaggi 163 160 143 6 10 1
Jean-François Leuba 163 163 135 9 18 1
René Perdrix 163 163 145 6 10 2

5. Élection des autres membres du comité au scrutin de liste

Les autres membres du Comité sont élus à main levée (2 voix contre; 1 abstention):

Cherix François Le Forum 
de Luze Charles-Henri Libéral 
Fague Sébastien A Propos 
Fattebert Jean Renouveau Centre 
Luisier Christelle Radical 
Martin Marie-Hélène Vie Associative 
Zisyadis Josef Agora 
Zwahlen Jacques Les Verts 


6. Rapport du comité provisoire sur la répartition des constituant-e-s dans les six commissions thématiques

La commission de planification a proposé au Comité provisoire une manière d'opérer la division du travail. Celle-ci a été acceptée par le Comité. Il s'agit de former six commissions thématiques pour l'élaboration du texte, et de constituer une commission de structure et de coordination pour planifier et coordonner l'activité des commissions thématiques. Le président de séance donne lecture de l'article 50 du règlement interne de l'Assemblée constituante. Le Comité se fondant aussi sur l'article 31 du règlement a réparti les constituants dans les commissions en fonction des rapports entre les forces politiques. Chaque groupe a dû alors désigner lesquels de ses membres participeraient à chaque commission. Le Comité a proposé une répartition des présidences et vice-présidences de commissions proportionnellement à la force des groupes politiques. Ceux-ci ont répondu favorablement à cette proposition. La répartition mise au vote est celle fournie en annexe au rapport du Comité avec les modifications suivantes, de trois types:

  1. Un changement a été opéré entre le groupe radical et le groupe des verts et indépendants: ces derniers ont obtenu un membre de plus à la commission 3, le groupe radical obtenant un membre de plus à la commission 6.

  2. Le groupe verts et indépendants a opéré une permutation de certaines personnes: M. Yves Goël est passé à la commission 2 en remplacement de Mme Regula de Souza-Kohlbrenner qui passe à la commission 3. MM. Henri Wiser et Luc Recordon intervertissent leur place. M. Wiser passant à la commission 4 et M. Recordon passant à la commission 5. 

  3. L'enregistrement des démissionnaires et de leurs remplaçants.

Le président transmet ensuite la parole à l'Assemblée constituante.

Les déclarations et propositions suivantes sont effectuées:

7. Désignation des membres des commissions thématiques

L'Assemblée constituante passe ensuite au vote de la proposition de répartition faite par le Comité. Elle approuve à l'unanimité la proposition du Comité.

Le Comité désigne, avant la suspension de séance, des présidents provisoires pour que les commissions thématiques puissent élire leur président définitif ainsi que leur vice-président et les représentants de la commission à la commission de structure et coordination.

Ces responsables sont:

commission 1, M. Henri Mamin (Libéral); 
commission 2, Mme Yvette Jaggi (Forum); 
commission 3, M. Pierre-Olivier Wellauer (Radical); 
commission 4, M. Georges Burdet (Renouveau Centre); 
commission 5, M. René Perdrix (Radical), 
commission 6, Mme Marie-Hélène Martin (Vie associative).

Avant la suspension de séance, le président donne lecture de la lettre de l'Appel pour une Constitution qui ait du souffle, rappelant que l'article 31 du règlement permet aux commissions de s'organiser elles-mêmes. Celles-ci étant maîtresses du choix, la possibilité leur est laissée de choisir des personnes différentes pour chaque poste, évitant ainsi le cumul.


Suspension de la séance plénière – Séance des six commissions thématiques

8. Rapports des commissions thématiques

(président, vice-président, délégué à la commission de structure et de coordination, planification des travaux et agenda)

Chaque commission donne connaissance de ses décisions; en voici le résultat schématique:

Commission Président Vice-président Commission structure et coordination
1) Statut du Canton Laurent Wehrli, L Jean-M. Piguet, F Laurent Wehrli, L I. Wettstein Martin, F
2) Rôle, tâches… Gérard Bühlmann, R Yves Goël, A M. Cohen-Dumani, R Laurent Rebeaud, V
3) Droits et devoirs Pierre Hermanjat, RC Jeanne-M. Perrin, F Pierre Hermanjat, RC Catherine Roulet, VA
4) Droits politiques Jean-Pierre Kulling, L Philippe Mayor, R Philippe Mayor, R M. Freymond-B., AP
5) Les trois pouvoirs R. Ostermann, V Jean Fattebert, RC Jean Fattebert, RC (Chapuis, suppléant) Luc Recordon, V (Pillonel, suppléant)
6) Organisation Marie-H. Martin, ai Elections reportées (séance 29/10/99 à 9h.)

Commentaire concernant la commission 6: La candidate à la présidence de cette commission était Mme Anne-Catherine Lyon (Forum). Or, la commission a choisi d’élire M. Marcel Gorgé (Forum) par 16 voix contre 12 pour Mme Anne-Catherine Lyon (Forum); M. Gorgé a refusé cette élection. Après une suspension de séance, le groupe Forum a maintenu la candidature de Mme Lyon. Celle -ci n'ayant pas été acceptée par les groupes des radicaux et libéraux, la commission a désigné Mme Marie-Hélène Martin (Vie associative) comme présidente ad intérim jusqu'à la prochaine séance pour permettre au groupe Forum de reconsidérer sa candidate. De même, la désignation des délégués et du vice-président a été reportée à la prochaine séance fixée au 29.10.99 à 9h..


9. Désignation de la commission de structure et de coordination

Compte tenu des problèmes rencontrés par la commission 6, M. Éric Voruz (Forum) demande à l'Assemblée constituante de surseoir à la désignation des membres de cette commission jusqu'à la décision de la commission six.

A noter plusieurs interventions à ce propos:

L'Assemblée vote sur la proposition de report demandée par M. Éric Voruz (Forum). Résultat du vote: Pour: 147, contre: 9, abstentions: 7 La proposition de report de la désignation de la commission de structure et de coordination est donc acceptée par l'Assemblée constituante.

Une dernière intervention: M. Serge Beck (Libéral) souligne le fait que le groupe libéral ne dispose d'aucune représentation à la commission structure et coordination.


10. Divers

M. Pierre Hermanjat (Renouveau centre) s'enquiert de l'adresse de la présidence des commissions. Le président de séance répond que l'adresse de tout ou partie de la constituante est celle du secrétariat.

Le 1er octobre 1999
Le président de séance    La secrétaire générale
René Perdrix            Francine Crettaz


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.01.2003