Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 41 50, constituante@chancellerie.vd.ch version Acrobat.pdf Procès-verbal de la séance No 1 du mercredi 14 avril 1999
Bulletin de la séance No 1 du mercredi 14 avril 1999
Portrait de famille du 14 avril 1999

Première séance de l'Assemblée constituante du canton de Vaud

 mercredi 14 avril à 14 heures dans la salle du Grand Conseil à Lausanne

La présidente du Bureau provisoire, Mme Jacqueline Pittet, ouvre la séance à 14 heures en souhaitant la bienvenue aux constituantes et au constituants. Elle fait lecture d'un discours qui souligne les chances à saisir et les écueils à éviter pour la réussite de cet important chantier.

La présidente du Bureau provisoire ouvre la discussion sur le point II de l'ordre du jour, soit l'adoption de ce dernier. La discussion n'est pas demandée.
Au vote, l'ordre du jour est adopté sans opposition.

La présidente du Bureau provisoire passe au point III de l'ordre du jour en donnant la parole au Chancelier, M. Vincent Grandjean qui donne lecture du procès-verbal de la séance du Bureau provisoire du 5 mars 1999. Mme Jacqueline Pittet donne ensuite la parole à Mme Éliane Carnevale, rapporteur de la commission de vérification des titres d'éligibilité qui donne lecture du rapport de la commission.
Au vote, le rapport de commission de vérification des titres est accepté sans opposition et avec quelques abstentions.

La Présidente du Bureau provisoire passe au point IV de l'ordre du jour en communiquant que Mme Irène Wettstein ainsi que MM Michel Bühler, Stéphane Garelli, Gérard Jaillet et Roger Nordmann se sont fait excuser.

Elle présente le courrier arrivé au Bureau:

Elle signale que le Bureau provisoire a élaboré une proposition pour des déplacements ponctuels de l'Assemblée constituante dans le canton qu'il transmettra à la commission de la planification et du règlement.

La Présidente du Bureau provisoire passe au point V.1, soit l'élection d'un nouveau Bureau provisoire. Elle ouvre la discussion.

M. Luc Recordon monte à la tribune et fait la proposition d'un Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante composé de 11 membres et dirrigé par un Praesidium de trois membres. Il fait une proposition de candidats à ce Comité de pilotage provisoire et au Praesidium.

Mme Claudine Amstein monte à la tribune pour indiquer que le groupe libéral soutient cette proposition mais qu'il considère celle-ci comme provisoire, c'est à dire valable uniquement jusqu'à l'adoption du règlement de l'Assemblée constituante.
La parole n'est plus demandée.
La Présidente propose alors de voter à main levée sur la proposition de M. Luc Recordon.
La proposition de M. Luc Recordon est adoptée sans opposition et avec quelques abstentions.
Sont donc élus au Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante les constituantes et les constituants suivants:

  1. Christelle Luisier Radical
  2. René Perdrix Radical
  3. Yvette Jaggi Le Forum
  4. François Cherix Le Forum
  5. Charles-Henri de Luze Libéral et indépendants
  6. Jean-François Leuba Libéral et indépendants
  7. Jean Fattebert Renouveau Centre
  8. Luc Recordon Les Verts
  9. Jean-Marie Racine L'Agora
  10. Sébastien Fague A Propos
  11. Marie-Hélène Martin Mvt du 7 juin - Vie Associative

Mme Yvette Jaggi et MM Jean-François Leuba sont élus au Praesidium du Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante.

M. René Perdrix monte au perchoir pour le Præsidium du Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante. Il remercie Mme Jacqueline Pittet et donne lecture d'un discours.

Le Président ouvre la discussion sur le point V-2-a de l'ordre du jour, à savoir l'élection d'une commission de la planification des travaux et du règlement.
M. Marcel Cohen-Dumani fait la proposition d'une commission de 23 membres. Il fait également une proposition de candidatures.
M. André Bugnon demande qu'il y ait une discussion sur le mandat de cette commission.
M. Cédric Pillonel précise les motivations de la candidature qu'il avait fait parvenir au Bureau provisoire. Il annonce cependant qu'il retire cette dernière pour faciliter le déroulement de la séance.
Compte tenu du retrait de la candidature de M. Cédric Pillonel, le Président propose de voter sur la proposition de M. Marcel Cohen-Dumani.
La proposition de M. Marcel Cohen-Dumani est acceptée sans opposition et avec quelques abstentions.

Sont donc élus à la commission de la planification et du règlement les constituantes et les constituants suivants:

  1. Jacques-Henri Bron Radical
  2. Marcel Cohen-Dumani Radical
  3. Charles-Pascal Ghiringhelli Le Forum
  4. Jean Martin Le Forum
  5. Laurent Wehrli Libéral et indépendants
  6. Allegra Chapuis Le Forum
  7. Alex Dépraz Le Forum
  8. Anne-Catherine Lyon Le Forum
  9. Dominique Renaud Le Forum
  10. Jean-Michel Piguet Le Forum
  11. Cécile Berger Libéral et indépendants
  12. Daniel Bovet Libéral et indépendants
  13. Jean-Claude de Haller Libéral et indépendants
  14. Mireille Jemelin Libéral et indépendants
  15. Jacques Haldy Libéral et indépendants
  16. Georges Burdet Renouveau Centre
  17. Martine Henchoz-Cottier Renouveau Centre
  18. Roland Ostermann Les Verts
  19. Jacques Zwahlen Les Verts
  20. François Masnata L'Agora
  21. Josef Zisyadis L'Agora
  22. Colette Lasserre A Propos
  23. Anne Baehler Bech Vie Associative

Le Président ouvre la discussion sur le point V-2-b concernant le mandat de la commission.
M André Bugnon demande une information sur le mandat prévu par le Bureau provisoire.
M. Luc Recordon répond pour le Bureau provisoire que le mandat est évident pour le règlement et précise ce que le Bureau attend de la commission en ce qui concerne la planification. Il explique que la taille de cette commission devrait lui permettre de se scinder en deux sous-commissions et qu'il convient de laisser une importante marge de manœuvre à cette commission où toutes les sensibilités de l'Assemblée sont représentée.
Au vote, la proposition de mandat du Bureau provisoire est acceptée avec une opposition et quelques abstentions.

La discussion est ensuite ouverte sur le délai donné à la commission de la planification des travaux et du règlement pour rapporter (point V-2-c).
Le Président propose un délai de deux mois.
Il est répondu à Mme Monique Freymond-Bouquet qui s'inquiète du respect des délais, notamment de deux mois précisé dans le décret sur l'Assemblée constituante entre l'élection et la première séance de l'Assemblée.
M. Daniel Brélaz accepte le délai de deux mois car il craint que le délai étant plus court, la commission n'aurait d'autres choix que de reprendre telle quelle la proposition du Conseil d'Etat.
Au vote, le délai de deux mois est accepté sans opposition et avec quelques abstentions.

Le Président ouvre la discussion sur le principe d'une cérémonie d'installation (point V-3-a).
M. Éric Voruz, soutenu par M. Josef Zisyadis et Mme Catherine Mamboury proposent que cette première séance soit considérée comme séance d'installation.
Mme Pierette Roulet-Grin, ainsi que MM. Gilbert Musy, Jean Fattebert, Philippe Conod, Claude Schwab, Shafique Keshavjee, Charles-Pascal Ghiringhelli et Bernard Martin défendent le principe d'une cérémonie sous des formes diverses.

Au vote, la proposition Voruz, Zisyadis et Mamboury est rejetée par 104 voix contre 42 voix pour et 11 abstentions.

Au vote, l'Assemblée décide sans opposition et avec quelques abstentions de confier la réalisation de cette cérémonie au Bureau provisoire.

Le Président ouvre la discussion sur les "divers" (point V-4). Il annonce qu'une proposition est parvenue au Bureau de verser les jetons de présence de cette première séance à la Chaîne du Bonheur pour son action en faveur des victimes du conflit au Kosovo. Il propose d'accompagner le versement du jeton de présence d'un bulletin de versement en faveur de la Chaîne du Bonheur.
Mme Denise Dufour propose que l'Assemblée décide d'un versement collectif à la Chaîne du Bonheur.
M. Serge Beck lui répond qu'une telle décision serait vraisemblablement illégale et estime qu'il s'agit là d'une décision qui doit rester individuelle.

Mme Jeanne-Marie Perrin ainsi que MM Charles-Louis Morel et Daniel Brélaz, soutiennent la proposition de Mme Denise Dufour.

Le Président soumet au vote la question au vote en commençant par la proposition Dufour.
Cette dernière est acceptée par 103 voix.

Le Président demande s'il y a d'autres divers.
M. Cédric Pillonel remet au Bureau provisoire une proposition concernat les indemnités de déplacement des constituants.

Le Président lève la séance à 16 heures 30